Prévention

L’OAOO s’engage à prévenir tout comportement inapproprié et fait la preuve de cet engagement en éduquant ses membres et en établissant un processus disciplinaire qui reflète la gravité de la faute et rend publics les noms des contrevenants.

Sensibilité

L’OAOO reconnaît la vulnérabilité potentielle des patients et fait tout son possible pour mettre en place un processus de signalement accessible et respectueux des besoins des patients.

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Buts et objectifs

Les buts et objectifs du Plan de prévention des abus de nature sexuelle de l’OAOO sont les suivants :

Lignes directrices en matière de comportement professionnel

La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées précise que les mesures visant à prévenir ou à faire face aux mauvais traitements d’ordre sexuel doivent comprendre des « principes directeurs régissant la conduite des membres avec les patients ». (84.3 (b)). Le paragraphe qui suit présente la position de l’OAOO relativement à la nature de la relation professionnelle et les paramètres de la conduite professionnelle dans le cadre d’une relation professionnelle. Les lignes directrices sur la conduite professionnelle sont disponibles à titre de document distinct.

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La relation professionnelle

Le but de la relation entre un audiologiste ou un orthophoniste et un patient consiste dans l’évaluation et le traitement des troubles de la communication, selon les définitions du champ d’exercice et des directives professionnelles préférées.

Il incombe au professionnel d’établir une relation avec le patient fondée sur la confiance, le soutien et le respect mutuel. Un comportement déplacé de nature sexuelle constitue une trahison fondamentale de cette relation. Le professionnel de la santé est toujours responsable de la survenance d’un mauvais traitement, et doit donc veiller à prévenir qu’une telle situation se produise.

Le professionnel doit être sensibilisé à la possibilité que la relation clinique puisse créer un état de vulnérabilité ou de dépendance de la part du patient. De son côté, le patient doit être assuré que les services dispensés seront exempts de tout mauvais traitement d’ordre sexuel.

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Conduite professionnelle

Les fréquentations pendant la relation thérapeutique ne sont en aucun cas acceptables, et des restrictions peuvent se prolonger au-delà de la période de traitement. À titre d’exemple, des rapports sexuels ou une relation amoureuse sont inappropriés dans les cas où la relation thérapeutique a créé un état de vulnérabilité ou de dépendance de la part du patient qui influe sur la capacité de celui-ci à agir librement, par exemple lorsque du counseling de soutien est prodigué. Des rapports sexuels ne sont pas acceptables entre un audiologiste ou un orthophoniste et les proches d’un patient, à savoir les personnes importantes sur le plan émotionnel, notamment le conjoint, le père ou la mère, un frère ou une sœur ou une personne soignante.

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Pratique professionnelle

Les lignes directrices sur la conduite professionnelle ont été rédigées pour accompagner la publication et la distribution du présent document. Ces lignes directrices ont pour but d’aider les membres pour qu’ils puissent :

Programme d’éducation des professionnels

L’OAOO s’engage à assurer de façon continue la formation, l’orientation et le soutien de ses membres sur la question des mauvais traitements d’ordre sexuel à l’endroit des patients. Les principaux objectifs du programme d’éducation des professionnels sont :

Les mesures suivantes seront mises en place pour atteindre ces objectifs :

Éducation du personnel

L’OAOO reconnaît qu’il peut être difficile pour les membres du public ou de la profession de signaler un cas de mauvais traitement d’ordre sexuel. Cette difficulté peut découler de la crainte que le processus soit éprouvant et entraîne une revictimisation ou que d’autres conséquences désagréables ne surgissent à l’issue du processus de signalement.

L’OAOO s’engage à veiller à ce que tous les membres du personnel soient formés de façon adéquate et à ce que des procédures appropriées soient utilisées pour recevoir les plaintes ou les signalements de mauvais traitement d’ordre sexuel. De telles procédures doivent être mises en oeuvre d’une manière compétente, bienveillante et respectueuse de façon à ne pas entraîner une revictimisation du plaignant. Le personnel responsable de la réception des plaintes recevra une formation spéciale et sera informé des différences avec la procédure de réception des autres types de plainte afin de faciliter le signalement des plaintes en rapport avec un mauvais traitement d’ordre sexuel.

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Éducation du public

L’OAOO pour se conformer à son rôle de protection du public voit à diffuser de l’information sur le rôle des professions, les normes de soins ainsi que sur ses responsabilités réglementaires. Les questions liées aux mauvais traitements d’ordre sexuel et aux mécanismes de signalement font partie intégrante de ce processus. À cette fin, l’OAOO a rédigé une philosophie dite de « tolérance zéro » à l’égard des mauvais traitements d’ordre sexuel. L’OAOO mettra tout en œuvre pour protéger davantage le public en l’informant de son rôle et en mettant à la disposition de ses membres et du public des mécanismes de soutien facilement accessibles. La stratégie d’éducation du public visant à mieux faire connaître l’Ordre et son rôle en matière de prévention et d’élimination des mauvais traitements d’ordre sexuel inclut les éléments suivants :

Financement de la thérapie et des consultations pour les victimes

En vertu de la Loi de 1991sur les professions de la santé réglementées, l’OAOO est tenu de constituer un fonds pour le financement de la thérapie et des consultations pour les patients qui ont été victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel de la part de membres de l’Ordre. Ce fonds a été établi et des sommes s’accumulent chaque année dans le fonds jusqu’à concurrence de 50 000 $. Un solde minimal de 10 000 $ doit être maintenu dans le fonds en tout temps. Les sommes recouvrées grâce aux actions intentées par l’Ordre à l’encontre d’un membre seront retournées au fonds de prévoyance. L. Bohnen suggère ce qui suit : « À moins que d’autres conditions soient prévues aux règlements de l’Ordre, une personne est admissible au financement au seul motif que le Comité de discipline en vient à la conclusion que des mauvais traitements d’ordre sexuel lui ont été infligés par un membre. » (Bohnen 1996)

La position de principe de l’OAOO sur la question de l’admissibilité au financement pour une thérapie est que le plaignant est admissible si :

Sous réserve de restrictions mineures prévues à la Loi, le plaignant est libre de choisir le conseiller ou le thérapeute de son choix, et les fonds sont versés par l’Ordre directement au thérapeute. L’Ordre est en droit d’exiger que le thérapeute signe un document afin de s’assurer du respect de conditions minimales. L’Ordre veillera à ce que de telles procédures soient mises en place avant qu’une décision soit rendue par le Comité de discipline ou que survienne un aveu de culpabilité dans le cadre d’un recours au mode alternatif de résolution des conflits, advenant qu’un membre fasse l’objet d’une poursuite.

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Réhabilitation des membres

Voici la définition de mauvais traitements d’ordre sexuel :

De ce qui précède, seuls les cas de comportements ou les remarques d’ordre sexuel à l’endroit du patient peuvent être renvoyés au Comité d’assurance de la qualité. Si un membre est renvoyé au Comité d’assurance de la qualité parce qu’il a eu des comportements de cette nature, le Comité peut exiger du membre qu’il participe à un programme de formation précis ou qu’il entreprenne une thérapie ou des consultations. À défaut de se conformer au programme d’évaluation ou de réhabilitation, un membre peut se voir imposer des conditions ou des limitations à son certificat d’inscription. Lorsqu’un membre dont le certificat d’inscription a été révoqué par suite d’inconduite de nature sexuelle demande une remise en vigueur de son certificat, c’est le Comité des relations avec les patients qui examine la demande avant qu’il puisse reprendre l’exercice de la profession. Le potentiel de réhabilitation du membre sera examiné sur une base individuelle. Il est possible que l’on exige du membre qu’il obtienne une évaluation psychologique avant de présenter une demande de réintégration.

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Procédures de traitement des plaintes

Les procédures de traitement des plaintes de l’OAOO sont définies dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé et sont identiques à celles de tous les autres ordres régis par cette loi. Ces procédures sont décrites dans divers documents, notamment la brochure de l’OAOO sur les plaintes et un certain nombre de textes publiés. Un organigramme illustrant le traitement des plaintes, adapté du manuel A Comprehensive Guide to the RHPA (Steinecke 1996) et publié antérieurement dans le Bulletin de mars 1996 est reproduit en page 13. Des procédures améliorées centrées sur le plaignant et destinées à procurer un environnement positif sont appliquées à ce processus lorsque les plaintes portent sur une faute professionnelle d’ordre sexuel, le tout afin d’éviter une situation de revictimisation.

En présence d’une plainte de cette nature, l’Ordre s’assurera de la disponibilité immédiate d’un membre pour la prendre en charge. Dans la plupart des cas, les plaintes seront orientées vers le registraire. Toutefois, en raison du caractère délicat d’une plainte relative à un mauvais traitement d’ordre sexuel, le plaignant sera informé qu’il a le choix de parler à un membre du personnel d’un genre ou de l’autre. Les plaintes doivent être soumises par écrit, ou enregistrées sur une bande, un film, une cassette ou un autre support.

Si le plaignant souhaite rencontrer un membre du personnel, une telle rencontre sera organisée en tenant compte des critères suivants :

Rapports obligatoires

En vertu de l’article 85.1 de la LPSR, un audiologiste ou un orthophoniste est tenu de déposer un rapport «si, dans l’exercice de sa profession, il lui est donné des motifs raisonnables de croire qu’un autre membre de son ordre ou d’un autre ordre a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un patient ». La personne qui exploite ou fait fonctionner un établissement dans lequel exercent des audiologistes ou des orthophonistes est aussi tenue de faire rapport sur un mauvais traitement d’ordre sexuel.

Un membre est tenu de déposer un rapport s’il a des motifs raisonnables de croire qu’un professionnel de la santé a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un patient. Le membre n’est pas tenu de déposer un rapport s’il ne connaît pas le nom du membre qui ferait l’objet du rapport. Le rapport doit être fait par écrit et soumis au registraire de l’ordre du membre qui fait l’objet du rapport dans les trente jours qui suivent le jour où il a été pris connaissance du mauvais traitement. Le rapport doit être déposé immédiatement s’il y a des raisons de croire que le membre continuera d’infliger des mauvais traitements d’ordre sexuel ou en infligera à d’autres patients. Le patient doit être informé qu’il est obligatoire de déposer un rapport, mais que son nom ne figurera pas dans le rapport sans son consentement.

Le membre qui ne se conforme pas à cette obligation de déposer un rapport est passible d’une amende pouvant atteindre 25 000 $. La LPSR contient des dispositions protégeant quiconque dépose un rapport de bonne foi contre les poursuites civiles. Ces rapports, contrairement aux plaintes, n’ont pas à être dirigés au Comité des plaintes, mais peuvent être dirigés directement au Bureau pour considération immédiate.

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Évaluation des programmes

Le paragraphe 6 (2) de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées indique que le Conseil consultatif doit, dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de l’article, présenter un rapport au ministre sur l’efficacité d’une part, des programmes de relations avec les patients et d’assurance de la qualité et, d’autre part, des procédures relatives aux plaintes et à la discipline en ce qui concerne les fautes professionnelles d’ordre sexuel. L’OAOO se conformera à la procédure d’évaluation définie par le CCRPS. De plus, l’OAOO exercera un suivi continu de ce qui suit :

Sommaire

Le Plan de prévention des abus de nature sexuelle a été élaboré et présenté par le Comité des relations avec les patients de l’OAOO. Il est d’abord destiné aux membres de l’Ordre. L’objectif de ces lignes directrices est de renseigner les membres sur la philosophie de l’OAOO concernant les mauvais traitements d’ordre sexuel et sur les mesures prises pour prévenir ces situations et y faire face. Une plate-forme de politique destinée à informer l’Ordre et à lui donner des orientations quant à la préparation de documents, d’activités et de ressources est aussi décrite brièvement.

N’hésitez pas à communiquer avec l’Ordre par courrier, par téléphone ou par courriel si vous avez des questions concernant la présente publication ou toute autre publication de l’Ordre.

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